Eligibilité

Le site est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique. Les mineurs ne sont pas autorisés à soumettre de données.

Obligations utilisateur

Chaque utilisateur doit veiller à l’exactitude des informations fournies et respecter la loi.

• •

  Ne pas usurper l’identité d’un tiers lors de la transmission de données.

• •

  Respecter la confidentialité des identifiants, codes et accès fournis.

• •

  Ne pas perturber le bon fonctionnement ou la sécurité du site.

• •

  Utiliser le site dans le strict respect des objectifs indiqués.

Définitions

Les termes ci-dessous sont utilisés au sein de ce document dans les sens explicités ci-après.

Propriété intellectuelle du site

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, bases de données, logiciels) est protégé par les droits d’auteur et appartient à la société gestionnaire ou à ses partenaires. Il est strictement interdit de les utiliser sans autorisation écrite préalable.

Contenus Utilisateur

Les contenus, avis ou informations transmis volontairement au site engagent la responsabilité de leur auteur.

Respect de la vie privée et données

Notre politique de confidentialité détaille la gestion des données et la protection accordée aux utilisateurs. Consultez la page dédiée pour plus d’informations.

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Clause de non-responsabilité

Le site fournit des informations à but informatif sans aucune garantie de résultat.

Limitation de responsabilité du prestataire

La société ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation du service ou d’informations inexactes transmises par un utilisateur.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société contre toute réclamation ou préjudice lié à une utilisation non conforme du site ou à la violation des présentes conditions.

Arbitrage

Si la médiation échoue, le litige sera porté devant le tribunal compétent selon la loi française.

Recours amiable obligatoire avant toute procédure judiciaire.

Plateforme européenne de médiation ODR

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour vos différends.

Accès plateforme ODR

Droit applicable et juridiction

L’ensemble du site est soumis à la loi française. Tout litige sera tranché par les tribunaux de Paris.

Résiliation

La société peut mettre fin à l’accès au site pour tout manquement aux présentes conditions après notification écrite à l’utilisateur.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur s’applique à chaque visite du site.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord unique entre l’utilisateur et la société concernant les modalités d’utilisation du site.

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